Juriste
Accompagne les artistes et les structures de la danse dans leurs questions juridiques : contrats, droit du travail, intermittence, droits d'auteur et protection des professionnels.
En bref
Le ou la juriste analyse les règles applicables à la danse et au spectacle vivant pour informer les professionnels et sécuriser leurs activités. Auprès des danseurs, chorégraphes, compagnies, producteurs et structures culturelles, iel aide à comprendre les droits et obligations, prépare les démarches et prévient les difficultés. Son intervention dépend de ses fonctions et du cadre légal dans lequel iel exerce ; elle ne remplace pas systématiquement celle d'un avocat.
Missions principales
- 01
Analyser et préparer les contrats d'engagement, de production et de cession de droits en tenant compte du droit du travail et des conventions collectives applicables.
- 02
Expliquer les règles de l'intermittence du spectacle et orienter les professionnels dans leurs démarches auprès des organismes compétents, sans garantir l'ouverture de droits.
- 03
Accompagner les questions de droits d'auteur, de droits voisins et d'utilisation des œuvres chorégraphiques, des images et des enregistrements.
- 04
Informer sur la maternité, la parentalité et la protection sociale en tenant compte des contrats et de la situation de chaque personne.
- 05
Contribuer à la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations : information, procédures internes et orientation vers les interlocuteurs compétents.
- 06
Assurer une veille juridique, rédiger des ressources pratiques et orienter vers un avocat ou un organisme spécialisé lorsque la situation le nécessite.
Environnement de travail
Organismes professionnels et centres de ressources, institutions culturelles, syndicats, compagnies, producteurs et associations. Le travail se fait avec les équipes artistiques, administratives et de ressources humaines ainsi qu'avec des avocats et des organismes sociaux.
Compétences clés
- 01Analyse des textes et veille en droit du travail, droit social et propriété intellectuelle.
- 02Connaissance du fonctionnement du spectacle vivant et des conventions collectives applicables.
- 03Rigueur rédactionnelle, écoute et capacité à expliquer des règles complexes sans jargon.
- 04Discrétion, traitement attentif des données personnelles et identification des limites de son intervention.
Formation & diplômes
Un master en droit est généralement recherché, notamment en droit social, droit du travail ou propriété intellectuelle. Une spécialisation ou une expérience dans la culture et le spectacle vivant permet d'en comprendre les pratiques. La formation continue est importante pour suivre l'évolution des textes.
Statut & conditions d'exercice
Le juriste peut être salarié d'une structure ou d'un organisme professionnel. L'information, la consultation juridique et la rédaction d'actes s'exercent dans les limites prévues par la loi et par ses fonctions. Le titre de juriste ne donne pas à lui seul un droit général de représentation devant les juridictions ; les possibilités dépendent de la procédure et de la qualité de la personne intervenante.
À ne pas confondre
L'avocat exerce une profession réglementée et dispose de prérogatives d'assistance et de représentation en justice. Le juriste accompagne et informe dans le cadre de ses fonctions sans bénéficier automatiquement de ces mêmes prérogatives.
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